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Version du 10 juillet 2025

Article 1 – Éditeur du site

Le site www.maison-noa.com est édité par :

MAISON NOA,
SAS au capital de 7 000 €
SIREN 928 035 617 – SIRET 928 035 617 00010,
immatriculée au RCS de Saint-Brieuc depuis le 18 avril 2024,
siège social : 23 rue de la Croisée, 22440 Ploufragan, France.
N° de TVA intracommunautaire : FR59 928 035 617.
Président : M. Zahi Paul CHEMALY.

Contact : commandes@maison-noa.com

Hébergement : à renseigner.

Article 2 – Champ d’application

Ces CGV régissent les ventes de boissons sans alcool (cidre désalcoolisé 0 % etc.) et produits agroalimentaires sur le site. Les clients sont des consommateurs (B2C).

Article 3 – Produits

Maison Noa propose une gamme de boissons sans alcool (cidres 0 %) en petits (25 cl) ou grands formats (75 cl), issus de pommes françaises, véganes et hypocaloriques. Les fiches produits détaillent leurs caractéristiques, les photos restent non contractuelles.

Article 4 – Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison. Ces frais sont spécifiés avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la tarification appliquée est celle en vigueur lors du passage de la commande.

Article 5 – Commande

La validation de commande suit ce processus :

1. Sélection des produits

2. Validation du panier

3. Identification (compte ou invité)

4. Choix de livraison

5. Choix de paiement & acceptation des CGV

6. Confirmation et paiement

La commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement. Maison Noa se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

Article 6 – Paiement

Les modes de paiement acceptés (à personnaliser) :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard…)

• PayPal

• [Autres : Apple Pay, Stripe, etc.]

Les paiements sont sécurisés, et la commande validée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Livraison en France métropolitaine voire Europe (à confirmer). Modes possibles : Colissimo, Mondial Relay, retrait boutique (si disponible). Délais indicatifs, confirmation d’expédition envoyée par mail. Maison Noa n’est pas responsable des retards causés par des tiers ou cas de force majeure.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Doit notifier par email, retourner les produits complets/emballés dans un délai de 14 jours.
Frais de retour à la charge du client.
Remboursement via le même moyen de paiement, sous 14 jours après réception.
Exceptions : produits personnalisés, périssables, ouverts.

Article 9 – Garanties

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). Les réclamations doivent être adressées par email dans les meilleurs délais.

Article 10 – Responsabilité

Maison Noa ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité n’est pas engagée pour les incidents liés à Internet (virus, intrusion…).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété de Maison Noa et protégés par la législation. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition. Pour exercer ces droits, contacter [email RGPD] (à compléter).

Article 13 – Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.